Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026. CA VTC, 71 Rue des Moulins, 69270 Rochetaillée-sur-Saône, 06 76 19 37 70.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) fournies par CA VTC, exploitant immatriculé, basé au 71 Rue des Moulins, 69270 Rochetaillée-sur-Saône. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Réservation
Toute prestation fait l'objet d'une réservation préalable, par téléphone, WhatsApp ou via le formulaire du site. La réservation est confirmée par nos soins avec un prix fixe, le lieu et l'heure de prise en charge. Conformément à la réglementation VTC, aucune prise en charge sans réservation préalable n'est possible.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont fixes et communiqués avant la course : ils incluent le véhicule, le chauffeur, le carburant et les péages. Aucun supplément n'est appliqué en cas de trafic. Le paiement s'effectue à bord (espèces, carte bancaire) ou selon les modalités convenues lors de la réservation. Un reçu est délivré sur demande.
4. Annulation et modification
Toute annulation doit être signalée dès que possible par téléphone ou WhatsApp. L'annulation est gratuite jusqu'à 12 heures avant la prise en charge. En cas d'annulation tardive ou d'absence du passager au lieu et à l'heure convenus, la totalité du montant de la course pourra être facturée.
5. Prise en charge et attente
Le chauffeur se présente au lieu convenu à l'heure convenue. Pour les transferts aéroport et gare, les vols et trains sont suivis en temps réel et un temps d'attente raisonnable est inclus. Au-delà, un temps d'attente supplémentaire pourra être facturé après information du client.
6. Bagages et passagers
Le nombre de passagers et de bagages doit correspondre à la réservation et à la capacité du véhicule. Les sièges enfants et rehausseurs sont fournis sur demande lors de la réservation. Les animaux sont acceptés sous réserve d'accord préalable.
7. Responsabilité et assurance
CA VTC est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance spécifique au transport de personnes à titre onéreux, conformément à la réglementation. La responsabilité de CA VTC ne saurait être engagée en cas de force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles, routes fermées, etc.).
8. Comportement à bord
Il est interdit de fumer, vapoter ou consommer de l'alcool à bord. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers. Le chauffeur peut refuser ou interrompre une course en cas de comportement dangereux ou contraire à la loi.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous contactant au 06 76 19 37 70. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur du tourisme et du voyage (MTV, www.mtv.travel). Les présentes CGV sont soumises au droit français.